La Municipalité a décidé d’apporter une attention particulière à l’implantation de la publicité extérieure (publicité, enseignes et pré-enseignes) sur le territoire de la commune, le but étant de concilier des intérêts antagonistes tels que la protection du cadre de vie des Méruviens et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant ces domaines au niveau national.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le règlement et le plan de zonage ci-dessous.

Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

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Plan de zonage - règlement communal de la publicité

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Pour effectuer votre déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure (avant le 1er mars de chaque année), vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

Formulaire taxe locale pour la publicité extérieur

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